Charte informatique

REGLES d’Utilisation de l’INTERNET

Les ressources proposées par le réseau Intranet de l’établissement permettent une connexion sur l’INTERNET. L’établissement est propriétaire et responsable des outils mis à disposition en Intranet. Un détournement de ces outils constituent une faute grave au regard de la loi du 06/01/1978 et des décrets du 09/05/1995 et du 27/10/99 relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (droit et obligation).
Tout  utilisateur  s’engage à respecter le matériel mis à disposition. Tout contrevenant s’expose à une sanction disciplinaire grave (retenue avec avertissement disciplinaire assortie d’une tâche d’intérêt général, exclusion temporaire, conseil de discipline) en plus de l’interdiction définitive d’utilisation en cas de faute lourde.
Pour votre sécurité, nous vous demandons de lire attentivement le texte ci-dessous. Ce faisant, nous assurons à l’Internet un avenir plus sûr.

(je m ‘engage à…)

ne pas tenter d’acquérir des droits ou des mots de passe d’autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit.
me connecter uniquement sur les ordinateurs sur lesquels je suis explicitement autorisé(e).
ne pas tenter de réaliser ou d’implanter des programmes ayant pour effet de perturber le bon fonctionnement général des ordinateurs ou des utilisateurs.
ne réaliser aucune connexion ou déconnexion de/sur quelque système que ce soit sans autorisation explicite préalable.
respecter les principes déontologiques de l’Internet, de la « Nétiquette », et ceux fixés par le lycée Sainte Marie  (voir ci-dessous) sans en perturber le fonctionnement ni les utilisateurs.
ne pas tenter d’accéder à des sites, forums, news, ou tout autre service de l’Internet présentant des aspects contraires à l’esprit du projet d’établissement (sites à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique, incitation au trouble public, piratages, de tricherie…).
ne pas importer sur mon compte des sites ou des données « audio » ou « vidéo » (voir article ci-dessus).
Ne pas utiliser les outils de messagerie instantanée (ex. MSN et les blogs) dans le cadre des enseignements sauf autorisation explicite de l’enseignant lors d’une activité pédagogique.
ne pas tenter de les transférer sur d’autres comptes ou de les copier à partir d’un compte.
ne pas utiliser les installations du Lycée Sainte Marie pour commander, vendre ou acheter quelques produits que ce soit au travers du courrier électronique ou des sites WEB.

(je reconnais…)

avoir pris connaissance des articles L323-1 à L327-7 du Code Pénal, relatifs aux fraudes informatiques.
que l’accès à mon compte m’est accordé à titre personnel et incessible,  savoir que l’utilisation sur Internet de logiciels est tolérée, à condition de pouvoir prouver, à tout moment, que le logiciel est utilisé dans le respect des lois énumérées sur ce document.
savoir que toute infraction au règlement est sanctionnée (blâme, conseil de discipline, exclusion temporaire, renvoi définitif sur décision du chef d’établissement) et qu’en cas de faute grave, ceci peut se traduire par un arrêt du compte, sans préavis, avec suppression immédiate du compte, sans préjuger des poursuites pénales qui pourraient être éventuellement engagées.